Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Article 106
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé
106Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifié
a) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa f) :
f.1) l’administrateur ou l’employé de Services Nouveau-Brunswick;
b) par l’abrogation de l’alinéa g).
Règlement pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé
106Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifié
a) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa f) :
f.1) l’administrateur ou l’employé de Services Nouveau-Brunswick;
b) par l’abrogation de l’alinéa g).